Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site internet refij.org est édité par l’association REFIJ.

• Statut juridique : Association déclarée relevant de la loi du 1er juillet 1901.
• Siège social : Quartier Tocnay, 97290 Le Marin, Martinique.
• Numéro RNA (Registre National des Associations) : W381030238
• Numéro SIRET : 992 748 814 00025
• Téléphone : 0696 66 44 06
• Adresse e-mail : contact@refij.org

2. Directeur de la publication

Monsieur Jérémie Wald, agissant en qualité de Président de l’association REFIJ.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société o2switch.

• Statut : SARL au capital de 100 000 euros.
• RCS : Clermont-Ferrand B 510 909 807.
• Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
• Téléphone : 04 44 44 60 40.
• Site internet : www.o2switch.fr

4. Informations relatives à l’activité commerciale

Conformément à son statut et à son chiffre d’affaires, l’association bénéficie de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, images, graphismes et logotypes le composant sont la propriété exclusive de l’association REFIJ (ou de ses partenaires et fournisseurs pour les couvertures d’ouvrages littéraires). Toute représentation, reproduction, modification ou exploitation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’association, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données à caractère personnel (nom, prénom, coordonnées) recueillies dans le cadre du formulaire de contact ou des réservations de livres en « Click & Collect » est défini et encadré dans notre Politique de Confidentialité. L’utilisateur y trouvera l’ensemble des informations concernant la collecte, la conservation et l’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’effacement.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour tout litige de consommation, le client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.