Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes d’ouvrages et d’articles conclues par l’association REFIJ (« le Vendeur ») auprès des acheteurs (« les Clients »), que l’achat soit effectué directement dans notre librairie physique située au Marin, ou via notre site internet.

2. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros et sans TVA (association bénéficiant de la franchise en base, art. 293 B du CGI). Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des articles jusqu’à leur encaissement total.

• Achat en boutique : Le règlement s’effectue comptant lors du passage en caisse.
• Achat en ligne : Le règlement s’effectue par paiement sécurisé sur le site, ou directement au comptoir en cas de réservation avec retrait sur place (Click & Collect).

3. Processus d’achat, Retrait et Livraison

• Vente directe au local : L’achat est considéré comme ferme et définitif dès le paiement en caisse.
• Click & Collect : Les articles réservés en ligne sans paiement préalable sont mis de côté pendant 15 jours calendaires. Passé ce délai, la réservation est annulée et les articles remis en rayon.
• Expédition : Pour les commandes réglées en ligne et livrées à domicile, le transfert des risques de perte ou de détérioration s’opère au moment où le client prend physiquement possession du colis.

4. Droit de rétractation et Retours

Les conditions de retour diffèrent selon le mode d’achat initial :

• Achats physiques en boutique : Les articles achetés et réglés directement sur place ne sont légalement ni repris ni échangés, sauf accord commercial ponctuel ou mise en œuvre des garanties légales.
• Achats initiés en ligne : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client ayant commandé sur le site dispose d’un délai de 14 jours à compter du retrait ou de la livraison pour exercer son droit de rétractation.
• État des retours : Tout article retourné (suite à une commande en ligne) doit être restitué dans un état strictement neuf, propre à la revente. Les livres cornés, annotés ou abîmés ne seront pas remboursés.

5. Garanties légales

Quel que soit le canal d’achat (physique ou numérique), tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

6. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours à un médiateur de la consommation ou aux tribunaux compétents.